Exam : VOST

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L'objectif principal d'un PLU réside dans l'émergence d'un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités du territoire. PLU Aulnay-sous-Bois 93 — Diagnostic Page 6 sur Ainsi, le contexte législatif et territorial ayant fortement évolué, les enjeux posés sur le territoire en matière de développement ne sont plus les mêmes. Il faut adapter le projet de la ville, contenu dans le PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durablesà ce contexte et à ces nouvelles orientations et objectifs. Il est le programme de référence des actions publiques. A cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent constituer un ensemble cohérent. Conformément aux articles L. Le rapport de présentation, document principalement écrit, présente ce travail de connaissance du territoire. PLU Aulnay-sous-Bois 93 — Diagnostic Page 7 sur Le rapport de présentation assure la cohérence de l'ensemble du document, des principes jusqu'aux règles d'urbanisme.

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Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance. Ainsi, sur établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. Une notice de renseignements par pièces à fournir est à arrangement au bureau des mariages de la mairie et sur le site avec la ville. En cas de anéantissement violente accident, suicide Toute personne peut déclarer un décès. Pour donner avec la valeur à cet engagement, il faut désigner les tuteurs par chemin testamentaire Code civil, art. Les cérémonies ont lieu le samedi matin à partir de 10 h. La assiduité de la personne est exigée alors du dépôt de la demande alors du retrait du passeport.