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Tous sont soumis au référendum facultatif. L'association Les amis de la Constitution a lancé le référendum contre la loi Covid Elle a indiqué jeudi avoir recueilli les 50' signatures requises en un peu moins de deux mois. L'UDF a pour sa part déjà annoncé qu'il lancerait le référendum contre le projet de mariage civil pour tous.

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Si ce dossier concerne plus d'un silhouette ADN, d'une donnée dactyloscopique ou d'une donnée relative à l'immatriculation des véhicules, ces profils ou ces données peuvent être transmis ensemble en une veuve demande. Ces spécifications techniques sont définies à l'annexe. L'échange automatisé des données est remis en service aussi vite que possible. La procédure de propagation, en cas de consultation ou avec comparaison automatisée de profils ADN, s'effectue dans le cadre d'une structure décentralisée. Des mesures appropriées sont prises sur assurer la confidentialité et l'intégrité des données transmises aux autres États adhérent, notamment en matière de cryptage. Chapitre 8 Règles applicables aux demandes alors réponses relatives aux données ADN 1. La notification automatisée d'une concordance aurore effectuée uniquement si la consultation soit la comparaison automatisée a mis par évidence une concordance basée sur unique nombre minimum de loci. Si, par cas de consultation à partir d'un profil ADN non identifié, les bases de données des autres États adhérent mettent en évidence une concordance, chacun État membre concerné peut insérer une annotation dans ce sens dans sa base de données nationale. Si, par cas de comparaison avec des profils ADN non identifiés, les bases avec données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN non identifiés ou des profils ADN indexés, chaque État adhérent concerné peut insérer une annotation par ce sens dans sa base avec données nationale.

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